{"id":15819,"date":"2021-09-11T04:53:07","date_gmt":"2021-09-11T04:53:07","guid":{"rendered":"https:\/\/immobiliereduhainaut.be\/?page_id=15819"},"modified":"2026-04-13T22:15:40","modified_gmt":"2026-04-13T20:15:40","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/immobiliereduhainaut.be\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h4 class=\"wp-block-heading\">1. INTRODUCTION<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Remarque pr\u00e9alable.<\/strong>&nbsp;Nous respectons la vie priv\u00e9e de nos clients et visiteurs de notre site Web. Nous traitons donc vos donn\u00e9es personnelles avec soin. Par le biais de cette politique de confidentialit\u00e9, nous tenons \u00e0 vous informer de la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous utilisez ce site, ainsi que lorsque vous utilisez nos services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Introduction \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/strong>&nbsp;Depuis le 25 mai 2018, un nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en d\u00e9termine vos droits en ce qui concerne vos donn\u00e9es personnelles. Les concepts les plus importants de cette nouvelle l\u00e9gislation (appel\u00e9e RGPD) sont les personnes concern\u00e9es, les donn\u00e9es personnelles et le traitement. La personne concern\u00e9e, c&#8217;est vous, la personne physique qui visite ce site ou qui utilise nos services. Vos donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es qui vous concernent : il peut s\u2019agir de votre nom, de votre adresse e-mail, mais aussi du fait que vous nous avez contact\u00e9 via un formulaire de contact, ou du contrat que vous avez conclu avec nous. Ce que nous faisons avec vos donn\u00e9es personnelles s\u2019appelle le traitement. Cela va de la demande, de la conservation \u00e0 l&#8217;utilisation, et autres finalit\u00e9s diverses.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2. QUELLES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pourquoi traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong>&nbsp;Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles afin de vendre ou de louer votre bien, de trouver un bien correspondant \u00e0 vos d\u00e9sid\u00e9rata et besoins parmi les biens que nous louons et vendons, ainsi que pour vous permettre de rester inform\u00e9 des biens qui peuvent vous int\u00e9resser.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Sur quelle base l\u00e9gale traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong>&nbsp;Toute utilisation de vos donn\u00e9es personnelles doit avoir une base l\u00e9gale, &#8220;licite&#8221;. Nous traitons vos donn\u00e9es sur base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, de votre consentement, de la phase pr\u00e9contractuelle, de l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un accord, et de l&#8217;obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons parfois \u00ab<strong>l\u2019obligation l\u00e9gale<\/strong>\u00bb de demander des donn\u00e9es personnelles.<br>Par exemple, \u00e9tablir un compromis de vente n\u00e9cessite votre num\u00e9ro de registre national.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour certaines questions, telles que l&#8217;envoi de newsletter par courrier \u00e9lectronique, nous demandons votre consentement. Vous pouvez \u00e0 tout moment retirer votre consentement. Cela peut \u00eatre fait facilement, g\u00e9n\u00e9ralement en cliquant sur le bouton \u00abd\u00e9sinscrire\u00bb que vous trouverez dans chacun de ces e-mails.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous conservons \u00e9galement des donn\u00e9es bas\u00e9es sur notre \u00ab<strong>int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong>\u00bb. Cet int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime comprend \u00e0 ce que vous pouvez vous attendre en tant que client, que nous traitions en tant qu&#8217;agents immobiliers pour effectuer correctement notre travail. Cela concerne, par exemple l&#8217;\u00e9tablissement de listes de candidats-acqu\u00e9reurs ou d&#8217;informations sp\u00e9cifiques importantes dans le contexte de certains biens ou de certains clients.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, nous avons \u00e9videmment besoin de donn\u00e9es personnelles pour pouvoir ex\u00e9cuter le&nbsp;<strong>contrat<\/strong>&nbsp;qui nous lie \u00e0 vous, telles que vos coordonn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quelles donn\u00e9es personnelles conservons-nous de vous ?<\/strong>&nbsp;Les donn\u00e9es personnelles que nous conservons \u00e0 votre sujet d\u00e9pendent de la relation que vous entretenez avec nous. Nous appelons cela les cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td>Relation<\/td><td>Description<\/td><\/tr><tr><td>VISITEUR<\/td><td>La personne physique qui visite le site sans se faire conna\u00eetre et sans fournir de donn\u00e9es personnelles.<\/td><\/tr><tr><td>SERVICES GRATUITS<\/td><td>La personne physique qui utilise nos services gratuits (tels que les recherches personnalis\u00e9es, l&#8217;estimation gratuite d\u2019un bien, le formulaire de contact) sans signer de contrat.<\/td><\/tr><tr><td>CANDIDAT-LOCATAIRE<\/td><td>Le candidat-locataire qui, dans le cadre d\u2019un bien sp\u00e9cifique ou dans le cadre de la recherche d&#8217;un bien locatif en g\u00e9n\u00e9ral, nous fournit des informations d\u00e9taill\u00e9es, et \u00e9ventuellement visite un ou plusieurs biens.<\/td><\/tr><tr><td>CANDIDAT-ACQU\u00c9REUR<\/td><td>Le candidat-acqu\u00e9reur qui nous fournit des informations dans le contexte d&#8217;un bien sp\u00e9cifique ou dans le contexte de la recherche d\u2019un bien en g\u00e9n\u00e9ral, et visite \u00e9ventuellement un ou plusieurs biens.<\/td><\/tr><tr><td>PROPRI\u00c9TAIRE<\/td><td>Le propri\u00e9taire, avec lequel un mandat de location est conclu.<\/td><\/tr><tr><td>VENDEUR<\/td><td>Le vendeur, avec lequel un mandat de vente est conclu.<\/td><\/tr><tr><td>R\u00c9SIDENT<\/td><td>La personne qui r\u00e9side dans un bien, lorsque cette personne n&#8217;est pas le propri\u00e9taire ou le vendeur dans la transaction.<\/td><\/tr><tr><td>PROSPECT<\/td><td>La personne physique qui nous contacte ou que nous contactons en vue de la vente ou de la location d\u2019un bien relatif \u00e0 cette personne.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous traitons ci-dessous des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de clients, comment nous traitons vos donn\u00e9es personnelles, si vous pouvez vous opposer \u00e0 ce traitement, et quelles en sont les cons\u00e9quences. Ensuite, nous examinons les droits que vous avez \u00e0 notre \u00e9gard en tant que personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous du visiteur ?<\/strong>&nbsp;Si vous, en tant que visiteur de notre site Web, ne partagez aucune donn\u00e9e personnelle, nous ne conserverons aucune donn\u00e9e personnelle. Selon les param\u00e8tres du navigateur, des cookies peuvent \u00eatre plac\u00e9s sur l&#8217;appareil de l&#8217;utilisateur. Voir la&nbsp;<strong>Politique de Cookies<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous pour les services gratuits ?<\/strong>&nbsp;Certains de nos services sont enti\u00e8rement gratuits. Dans ce cas, nous traitons uniquement les donn\u00e9es requises pour ce service.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces services incluent : cr\u00e9er un profil, sauvegarder des recherches, demander une estimation gratuite de votre bien, remplir un formulaire de contact, s&#8217;abonner \u00e0 une newsletter. Lors de la cr\u00e9ation d&#8217;un profil, les donn\u00e9es suivantes peuvent \u00eatre demand\u00e9es : donn\u00e9es d&#8217;identification et coordonn\u00e9es. Lors de l&#8217;enregistrement d&#8217;une recherche, en plus d&#8217;une adresse \u00e9lectronique, les informations n\u00e9cessaires ou utiles \u00e0 la compilation de la requ\u00eate demand\u00e9e sont enregistr\u00e9es. Une estimation gratuite de votre propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessite un certain investissement et il est normal que nous puissions conserver diverses donn\u00e9es personnelles, telles que les donn\u00e9es du bien, les donn\u00e9es d&#8217;identification, les coordonn\u00e9es, la raison de la demande de l&#8217;estimation. La r\u00e9alisation d&#8217;une estimation gratuite implique l&#8217;autorisation de collecter ces donn\u00e9es. Une fois qu&#8217;une estimation a \u00e9t\u00e9 faite, nous conservons cette estimation, \u00e0 la fois sur la base de votre consentement et d&#8217;un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, et d&#8217;une \u00e9ventuelle responsabilit\u00e9 de cette estimation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, nous enregistrons vos coordonn\u00e9es et votre question ou commentaire ainsi que toute autre communication. Lorsque vous vous inscrivez \u00e0 une newsletter, votre adresse e-mail sera enregistr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf comme indiqu\u00e9 ci-dessus, tout traitement a lieu dans le cadre de votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous conservons ces donn\u00e9es personnelles tant que le traitement est en cours et jusqu&#8217;\u00e0 6 mois ou plus apr\u00e8s votre derni\u00e8re activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quelles donn\u00e9es personnelles du candidat-locataire traitons-nous ?<\/strong>&nbsp;Vous \u00eates un candidat-locataire d\u00e8s que vous vous identifiez chez nous \u00e0 cette fin. Les traitements suivants sont possibles pour un candidat-locataire : un pr\u00e9-screening nous permet de compl\u00e9ter votre profil de locataire. Ce n&#8217;est en aucun cas une d\u00e9cision automatis\u00e9e. Nous collectons ces informations pour vous permettre de visiter des biens pouvant r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins et de ne pas visiter des biens qui ne correspondent aucunement \u00e0 vos besoins. Ces donn\u00e9es personnelles peuvent comprendre : votre bulletin de salaire ou autres informations sur vos revenus, votre situation familiale, \u00e0 partir de quand vous voulez louer, votre budget, ainsi que toutes les informations sur le bien souhait\u00e9. Lorsqu&#8217;un bien est visit\u00e9, nous le notons \u00e9galement. Lors de la conclusion d&#8217;un bail, toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du contrat de location sont collect\u00e9es et enregistr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous conservons ces donn\u00e9es personnelles en vue de conclure \u00e9ventuellement un bail. La base l\u00e9gale du traitement est donc la phase pr\u00e9contractuelle. Le d\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles est d\u2019au moins 6 mois, mais d\u00e9pend de votre niveau d&#8217;activit\u00e9 en tant que candidat-locataire, et peut \u00eatre renouvel\u00e9 raisonnablement pour \u00e9tablir un profil \u00e0 long terme du locataire. Si, sur base de votre activit\u00e9 r\u00e9duite en tant que candidat-locataire, nous d\u00e9cidons de ne plus traiter vos donn\u00e9es, vous pouvez en \u00eatre inform\u00e9 \u00e0 l&#8217;avance. Si vous signez un bail, nous devons conserver les donn\u00e9es personnelles au moins 10 ans, d\u2019apr\u00e8s notre responsabilit\u00e9 contractuelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous disposez d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s et d&#8217;un droit effectif de rectification de donn\u00e9es objectivement incorrectes. Aucune donn\u00e9e personnelle particuli\u00e8re n&#8217;est conserv\u00e9e (telles que la race, la religion, l&#8217;orientation sexuelle, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9\u2026) \u00e0 moins que vous ne le demandiez explicitement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quelles donn\u00e9es personnelles du candidat-acqu\u00e9reur traitons-nous ?<\/strong>&nbsp;Vous \u00eates un candidat-acqu\u00e9reur d\u00e8s que vous vous identifiez chez nous \u00e0 cette fin. Nous traitons les donn\u00e9es personnelles suivantes pour un candidat-acqu\u00e9reur : nous enregistrons vos nom, adresse e-mail et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile. Nous enregistrons vos souhaits et vos besoins concernant le bien que vous recherchez, ainsi que toute autre information que vous nous fournissez concernant votre situation ou que nous estimons \u00eatre utile pour trouver un bien appropri\u00e9. Si vous visitez un bien, nous enregistrons cela comme une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 ce bien. Le vendeur, qui a acc\u00e8s au rapport d&#8217;activit\u00e9 via un profil en ligne, voit qu&#8217;une visite a eu lieu. Si vous faites une offre, nous garderons votre offre et la r\u00e9ponse du vendeur. Si une offre ou une contre-offre est accept\u00e9e, toutes les donn\u00e9es l\u00e9gales requises pour \u00e9tablir un compromis peuvent \u00eatre collect\u00e9es et conserv\u00e9es (comme une copie de votre carte d&#8217;identit\u00e9). Le compromis est \u00e9galement sauvegard\u00e9. Si vous avez montr\u00e9 un s\u00e9rieux int\u00e9r\u00eat pour un bien ou si vous avez visit\u00e9 un bien, et si nous terminons notre mission sans vendre le bien, le vendeur recevra une liste de tous les acheteurs potentiels (s\u00e9rieux) par courrier recommand\u00e9. Cette liste contient votre nom, votre adresse e-mail et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable partiellement masqu\u00e9. Nous transmettrons vos coordonn\u00e9es au vendeur pour un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime imp\u00e9rieux, notamment en raison des conditions contractuelles dans le mandat. Cela signifie que vous ne pouvez pas vous opposer \u00e0 \u00eatre repris sur la liste. Les pr\u00e9cautions suivantes sont prises dans ce contexte : il est interdit au vendeur de vous contacter sur base de cette liste, il lui est \u00e9galement interdit d\u2019informer qui que ce soit que vous \u00eates sur cette liste, ainsi que de transmettre cette liste. Apr\u00e8s 6 mois, le vendeur est oblig\u00e9 de supprimer la liste ainsi que toute copie ou scan en sa possession.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De plus, il est possible que nous transmettions cette liste \u00e0 un agent immobilier qui reprend le mandat, ou avec lequel nous travaillons.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Hormis ce qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 ci-dessus, le traitement est effectu\u00e9 sur base de votre consentement et de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime afin d&#8217;\u00eatre en mesure de vous offrir un meilleur service. Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant un minimum de 2 ans. Si vous faites une offre ferme, signez une promesse d&#8217;achat ou un compromis, nous devons conserver les donn\u00e9es personnelles au moins 10 ans pour notre responsabilit\u00e9 contractuelle. Par d\u00e9faut, nous conservons vos donn\u00e9es pour une p\u00e9riode de 30 ans, mais apr\u00e8s 10 ans, vous pourrez demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous disposez d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s et d&#8217;un droit effectif de rectification de donn\u00e9es objectivement incorrectes. \u00c0 cette fin, vous devez nous fournir la preuve de votre identit\u00e9, les informations correctes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une preuve suffisante de cette valeur correcte. Aucune donn\u00e9e personnelle particuli\u00e8re n&#8217;est conserv\u00e9e (telles que la race, la religion, l&#8217;orientation sexuelle, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9\u2026) \u00e0 moins que vous ne le demandiez explicitement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quelles donn\u00e9es personnelles du propri\u00e9taire traitons-nous ?<\/strong>&nbsp;Dans le cadre d\u2019un mandat de location, nous conservons toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution du mandat de location, telles que les donn\u00e9es du bien, votre identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es. Nous conservons \u00e9galement des informations suppl\u00e9mentaires que nous obtenons concernant le bien ou d&#8217;autres informations utiles \u00e0 un locataire pour votre bien. Veuillez noter que le RGPD interdit le traitement de toutes donn\u00e9es personnelles concernant la race, la religion, l&#8217;orientation sexuelle ou l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, de sorte que les autres informations utiles que nous enregistrons ne puissent en aucun cas se rapporter \u00e0 de telles donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pour pouvoir ex\u00e9cuter le mandat de location. Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant au moins 10 ans, compte tenu des obligations l\u00e9gales dans ce domaine et de notre responsabilit\u00e9 contractuelle. Par d\u00e9faut, nous conservons vos donn\u00e9es pour une p\u00e9riode de 30 ans, mais apr\u00e8s 10 ans, vous pouvez demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous nous confiez l\u2019\u00e9tablissement d&#8217;un CPE ou d\u2019un certificat de conformit\u00e9 \u00e9lectrique, les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires seront transmises \u00e0 notre partenaire. Si un contrat de location est conclu, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;\u00e9tablissement du bail seront conserv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous d\u00e9cidez de publier votre bien sur un ou plusieurs sites-portails immobilier, nous enverrons uniquement les d\u00e9tails du bien \u00e0 ce site portail, et aucune autre coordonn\u00e9e ou d\u00e9tail vous concernant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quelles donn\u00e9es personnelles du vendeur traitons-nous ? Dans le cadre d\u2019un mandat de vente, nous conservons toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution de ce mandat, telles que les donn\u00e9es du bien, votre identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es. Nous conservons \u00e9galement des informations suppl\u00e9mentaires que nous obtenons concernant le bien ou d&#8217;autres informations utiles pour un candidat-acqu\u00e9reur de votre bien. Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant au moins 10 ans, compte tenu des obligations l\u00e9gales dans ce domaine et de notre responsabilit\u00e9 contractuelle. Par d\u00e9faut, nous conservons vos donn\u00e9es pour une p\u00e9riode de 30 ans, mais apr\u00e8s 10 ans, vous pourrez demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es.<br>Si vous nous confiez l\u2019obtention d\u2019un certificat CPE ou de conformit\u00e9 \u00e9lectrique, les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires seront transmises \u00e0 notre partenaire. Si un compromis est conclu, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour pr\u00e9parer le compromis seront conserv\u00e9es. Si vous d\u00e9cidez de publier votre bien sur un ou plusieurs sites-portail immobilier, nous enverrons uniquement les d\u00e9tails du bien \u00e0 ce site portail, et aucune autre coordonn\u00e9e ou d\u00e9tail vous concernant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Cf. plus loin pour les informations importantes sur vos responsabilit\u00e9s \u00e9ventuelles en tant que vendeur.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quelles donn\u00e9es personnelles du r\u00e9sident traitons-nous ?<\/strong>&nbsp;Dans le cadre d&#8217;un mandat de vente ou de location, nous conservons toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution du mandat, dont les coordonn\u00e9es du r\u00e9sident. Nous les conservons jusqu&#8217;\u00e0 la fin du mandat. Ces donn\u00e9es sont ensuite supprim\u00e9es si vous n&#8217;avez pas d\u2019autre relation avec notre agence.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quelles donn\u00e9es personnelles du prospect traitons-nous ?<\/strong>&nbsp;Nous distinguons le prospect qui nous contacte et le prospect que nous contactons. Si vous nous contactez en vue d&#8217;un \u00e9ventuel mandat, nous conserverons votre identit\u00e9, vos coordonn\u00e9es, les informations que nous obtenons sur votre bien et toute autre information nous permettant d&#8217;\u00e9valuer votre bien et le contexte ou la raison de votre contact. Nous le faisons sur la base d&#8217;un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, en particulier d&#8217;un traitement efficace de ce contact sans engagement. Nous conservons les donn\u00e9es que vous nous donnez par d\u00e9faut pendant 2 ans.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il se peut \u00e9galement que nous vous contactions si nous apprenons que vous comptez mettre votre bien en vente ou en location. Les coordonn\u00e9es communiqu\u00e9es peuvent \u00eatre stock\u00e9es conform\u00e9ment au RGPD. Si vous souhaitez avoir d&#8217;autres contacts avec nous, nous traiterons vos donn\u00e9es personnelles comme nous le faisons pour les personnes qui nous contactent spontan\u00e9ment. Si vous ne souhaitez plus \u00eatre contact\u00e9 par nous, ou seulement apr\u00e8s un certain temps (par ex. trois mois), nous tiendrons compte de votre demande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Et si vous appartenez simultan\u00e9ment \u00e0 deux cat\u00e9gories de personnes ?<\/strong>&nbsp;Il se peut qu&#8217;au fil du temps vous apparteniez \u00e0 plus d&#8217;une cat\u00e9gorie de personnes impliqu\u00e9es. Par exemple, un candidat-acqu\u00e9reur peut plus tard devenir un vendeur. Dans ce cas, vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es selon les deux cat\u00e9gories, avec \u00e9ventuellement plusieurs bases l\u00e9gales. Le d\u00e9lai de conservation le plus long sera retenu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Qu&#8217;en est-il des donn\u00e9es provenant de tiers, tels que des sites-portail ?<\/strong>&nbsp;Les biens \u00e0 la vente et \u00e0 la location, peuvent \u00eatre publi\u00e9s sur des sites-portail. Les sites-portail immobilier contiennent des crit\u00e8res de recherche, de collection et de sauvegarde de vos coordonn\u00e9es. Avec votre permission, un site portail nous donne vos coordonn\u00e9es et les informations du bien qui vous int\u00e9resse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous recevrez imm\u00e9diatement un e-mail de notre part confirmant que nous avons re\u00e7u vos coordonn\u00e9es et les informations du bien qui vous int\u00e9resse. Cet e-mail peut contenir une invitation pour consentir \u00e0 recevoir automatiquement des messages de biens similaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons \u00e9galement vous envoyer automatiquement une s\u00e9rie de biens similaires au bien pour lequel vous avez demand\u00e9 des informations (de nombreux clients appr\u00e9cient ce service). Vous pourrez toujours vous d\u00e9sinscrire en un clic.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Donn\u00e9es historiques<\/strong>. Les donn\u00e9es historiques sont des donn\u00e9es personnelles contenues dans notre base de donn\u00e9es avant le 25 mai 2018, date d&#8217;entr\u00e9e en vigueur du RGPD. Pour les personnes avec lesquelles nous avons un mandat ou pour lesquelles nous avons l&#8217;obligation l\u00e9gale de conserver des donn\u00e9es personnelles, nous conserverons bien entendu ces donn\u00e9es. Pour les autres donn\u00e9es personnelles, qui sont conserv\u00e9es dans notre base de donn\u00e9es soit sur la base d\u2019un consentement, soit sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, il est g\u00e9n\u00e9ralement difficile, voire impossible, de savoir sur quelle base nous conservons ces donn\u00e9es. Une soci\u00e9t\u00e9 a deux fa\u00e7ons de g\u00e9rer cela.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une premi\u00e8re solution consiste \u00e0 envoyer \u00e0 toute personne reprise dans ce fichier un e-mail demandant de renouveler ou de confirmer le consentement \u00e0 utiliser des donn\u00e9es personnelles. Dans ce cas, seules les donn\u00e9es personnelles de ceux qui ont effectivement accept\u00e9 seront conserv\u00e9es. Une deuxi\u00e8me mani\u00e8re consiste \u00e0 consid\u00e9rer le traitement des donn\u00e9es personnelles comme un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Dans ce cas, la personne concern\u00e9e a la possibilit\u00e9 de s&#8217;opposer au traitement \u00e0 chaque contact ; cette opposition mettra fin au traitement. Chacune de ces fa\u00e7ons de travailler peut \u00eatre combin\u00e9e avec une op\u00e9ration de nettoyage des anciennes donn\u00e9es clients.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons opt\u00e9 pour la deuxi\u00e8me mani\u00e8re de traiter les donn\u00e9es historiques. Il va sans dire que vous avez toujours le droit de demander la suppression de ces donn\u00e9es personnelles historiques (en l&#8217;absence d&#8217;obligations l\u00e9gales et de contrats en cours d\u2019ex\u00e9cution).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Vos responsabilit\u00e9s en tant que vendeur.<\/strong>&nbsp;Il est possible pour plusieurs raisons que le contrat de vente que vous nous avez confi\u00e9 se termine sans la vente de votre bien. Dans ce cas, vous recevrez \u00e0 la fin de notre mission la liste des candidats-acqu\u00e9reurs qui ont visit\u00e9 votre bien ou qui ont manifest\u00e9 un int\u00e9r\u00eat s\u00e9rieux. Cette liste contient les donn\u00e9es personnelles de ces candidats-acqu\u00e9reurs, en particulier le nom et le pr\u00e9nom, l&#8217;adresse e-mail et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile (\u00e9ventuellement partiellement masqu\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M\u00eame en tant que particulier, vous avez des obligations en vertu du RPGD en rapport avec cette liste et en \u00eates le&nbsp;<strong>responsable<\/strong>. Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 sauvegarder et consulter les donn\u00e9es personnelles de cette liste pendant 6 mois apr\u00e8s r\u00e9ception. Vous n&#8217;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 communiquer ces donn\u00e9es personnelles \u00e0 qui que ce soit ou de quelque mani\u00e8re que ce soit, ni \u00e0 les partager avec quiconque, sauf si vous contactez un agent immobilier avec lequel vous souhaitez travailler. Il vous est \u00e9galement interdit de rechercher activement un contact avec ces personnes. Apr\u00e8s 6 mois, vous \u00eates oblig\u00e9 de d\u00e9truire cette liste, ainsi que chaque copie, scan et photo en votre possession.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Contact. Pour toute question ou requ\u00eate concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 l&#8217;adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Immobili\u00e8re du Hainaut<br>SPRL ARSICA<br>N\u00b0 entreprise : 832 932 466<br>Adresse : Boulevard Delwart 11<br>CP et Ville : 7500 TOURNAI<br>Email : contact@immobiliereduhainaut.be<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Vos droits en tant que personne concern\u00e9e<\/strong>. En tant que personne concern\u00e9e, vous disposez d&#8217;un certain nombre de droits relatifs \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. Vous avez un droit d&#8217;acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. Cela signifie que vous avez le droit d&#8217;acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles que nous conservons \u00e0 votre sujet. Notez que nous disposons d\u2019un mois pour r\u00e9pondre \u00e0 votre requ\u00eate et que nous pouvons vous demander une preuve de votre identit\u00e9 avant de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Vous avez \u00e9galement droit \u00e0 la rectification. Cela signifie que vous avez le droit de corriger des donn\u00e9es personnelles incorrectes. Dans ce cas, nous pouvons vous demander une preuve de l&#8217;exactitude des donn\u00e9es que vous fournissez. Vous avez \u00e9galement un droit d\u2019effacement des donn\u00e9es. Cela signifie que vous pouvez demander la suppression de vos donn\u00e9es personnelles. Veuillez noter que cela n&#8217;est pas toujours possible, surtout si nous avons l&#8217;obligation l\u00e9gale de conserver des donn\u00e9es personnelles, si vous avez conclu une relation contractuelle avec nous, ou dans d\u2019autres situations exceptionnelles. Le droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9silier un contrat existant. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer \u00e0 certains traitements, notamment \u00e0 des traitements que nous effectuons sur la base de notre int\u00e9r\u00eat justifi\u00e9 (non imp\u00e9rieux). Vous pouvez \u00e9galementretirer votre consentement \u00e0 tout moment pour les traitements pour lesquels vous avez donn\u00e9 votre consentement. En ce qui concerne \u00e0 la fois l&#8217;opposition et le retrait du consentement, nous cesserons le traitement s&#8217;il n&#8217;y a pas d&#8217;autres bases l\u00e9gales n\u00e9cessitant un traitement. Enfin, vous avez toujours le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&#8217;Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (<a href=\"http:\/\/www.privacycommission.be\/\">www.privacycommission.be<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>S\u00e9curit\u00e9.<\/strong>&nbsp;Vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es confidentiellement. Elles sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9es de fa\u00e7on appropri\u00e9e en fonction du risque que comporte leur traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, stock\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9es conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Transfert \u00e0 des tiers.<\/strong>&nbsp;Nous ne transmettrons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers qu\u2019une fois votre consentement obtenu, sur base d&#8217;une obligation l\u00e9gale ou d&#8217;une d\u00e9cision judiciaire ou administrative ou comme indiqu\u00e9 ci-dessus dans le cadre de l&#8217;ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>M\u00e9dias sociaux et autres tiers.<\/strong>&nbsp;Nous n&#8217;avons aucune influence sur les m\u00e9dias sociaux et autres services de tiers qui sont utilis\u00e9s sur notre site Web, et d\u00e9clinons d\u00e8s lors toute responsabilit\u00e9. Lorsque vous utilisez votre profil de m\u00e9dia social, le fournisseur de m\u00e9dias sociaux concern\u00e9 traite vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 sa politique. Nous n\u2019avons aucune influence sur cette politique. Nous vous encourageons \u00e0 lire attentivement leur politique de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Direct Marketing.<\/strong>&nbsp;&#8220;Direct Marketing&#8221; d\u00e9signe toute communication directe entre nous et vous, qui vise \u00e0 vous informer sur nos produits et services ou \u00e0 mettre \u00e0 jour votre profil client et qui ne sont pas des e-mails envoy\u00e9s dans le cadre de recherches personnalis\u00e9es que vous avez sauvegard\u00e9es. Vous pouvez toujours vous opposer \u00e0 l&#8217;utilisation de vos donn\u00e9es personnelles pour le direct marketing en nous contactant \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Modifications de cette politique de confidentialit\u00e9.<\/strong>&nbsp;Nous nous effor\u00e7ons de maintenir cette politique de confidentialit\u00e9. Cependant, pour diverses raisons, il peut exceptionnellement \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019en modifier le contenu. Par cons\u00e9quent, nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Disclaimer<\/strong>&nbsp;de cette politique de confidentialit\u00e9. Il est possible que certaines fonctionnalit\u00e9s n&#8217;aient pas encore \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement mises en \u0153uvre ou aient \u00e9t\u00e9 impl\u00e9ment\u00e9es diff\u00e9remment de ce qui est d\u00e9crit ici. Nous n&#8217;acceptons aucune responsabilit\u00e9 pour cela. En tout \u00e9tat de cause, cela n&#8217;affecte pas les droits que vous conf\u00e8re le RGPD et que vous pouvez exercer \u00e0 partir du 25 mai 2018.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. INTRODUCTION Remarque pr\u00e9alable.&nbsp;Nous respectons la vie priv\u00e9e de nos clients et visiteurs de notre site Web. Nous traitons donc vos donn\u00e9es personnelles avec soin. 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